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Comment reconnaître un bon conseiller pour la RS&DE ?
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Décembre 2004, LES AFFAIRES édition MONTÉRÉGIE
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L’innovation technologique, l’accès à l’high-tech et le savoir-faire sont indispensables pour la viabilité des industries de nos jours. L’émergence et l’introduction incessante de nouvelles technologies impliquent une participation proactive des compagnies dans la recherche scientifique et le développement expérimental. D’ailleurs la RS&DE est devenue une politique incitative à une échelle globale. Dernièrement, la Chine concentre exclusivement ses efforts d’investissement dans le développement de la high-tech : 3000 spécialistes sont enrôlés dans le développement de la nanotechnologie dont l’introduction ouvre de nouvelles avenues technologiques, jusque lors insoupçonnées.
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Les crédits d’impôt à la RS&DE sont devenus l’outil No 1 pour encourager les compagnies à faire de la R&D. Pour certaines compagnies la réclamation des activités ne pose aucun problème : la teneur scientifique étant évidente, la justification des projets de RS&DE devient presque automatique.
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Mais, ce n’est pas le cas de toutes les compagnies. La valeur ajoutée qu’engendrent les travaux de recherche et de développement peut ne pas être discernée parmi les autres activités et les limites entre les deux pourraient paraître fuyantes pour un regard non expert. Dans ce cas, la compagnie, pour éviter de se pénaliser, devrait recourir à un conseiller externe expérimenté pour organiser, identifier et faire valoir tous les efforts et toutes les dépenses qu’elle a consacrés à la RS&DE.
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Mais comment choisir son bon conseiller ? À quels critères devra-t-il répondre pour produire et mener au succès une réclamation optimale ? Il y a-t-il une méthode pour faire le meilleur choix ?
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Le premier critère que nous devrions considérer est la compréhension ou l’approche du conseiller externe. Sa vision pourrait être « fiscale/comptable », dont la primauté du volet fiscal met en arrière-plan le côté scientifique. Alors pour lui, tout ingénieur du domaine pourrait traiter le dossier avec succès. Il existe aussi la vision du « scientifique/technique » qui est diamétralement opposée à la première. Pour que le dossier soit mené au succès, il doit y avoir un équilibre et une excellente synchronisation entre ces deux aspects de la réclamation. Donc, notre premier critère consisterait à s’assurer que le consultant possède aussi bien des experts scientifiques que comptables.
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Autre point à surveiller : qui mène le dossier, le scientifique ou le fiscaliste ? Vu que les critères d’éligibilité sont basés sur la science et la technologie, il est normal de s’attendre que ce soit le scientifique qui initie et fait avancer le rapport. Devrait-il néanmoins agir de plein concert avec le responsable fiscaliste/comptable ?
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Il ne faudrait pas nécessairement croire que tout ingénieur puisse faire un bon rapport technique et promouvoir le dossier. Or, la pratique a démontré que pour devenir un bon conseiller en RS&DE, cela prend au moins deux ans avant qu’un ingénieur, aussi bon est-il dans son domaine, acquiesce l’expertise nécessaire. En effet, la réclamation doit cadrer dans le vaste programme gouvernemental, dont les milliers de pages doivent être bien étudiés pour entreprendre la bonne démarche et satisfaire les critères qui y sont scellés. De plus, il faut suivre de près l’évolution de ce programme qui subit de modifications et des mises à jour fréquentes.
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Déjà, on peut dessiner un certain profil type du bon conseiller scientifique avec ses caractéristiques les plus importantes :
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Possède une forte maîtrise dans son domaine scientifique/technique, conseiller senior.
Connais parfaitement les interprétations, les jurisprudences et le développement du programme de crédits d’impôt.
Met en contribution sa compréhension de la culture individuelle, locale, régionale, provinciale et nationale de l’appareil vérificateur. En effet, comme dans toute activité où une évaluation et un jugement sont émis par des professionnels soucieux de leur cause, personne n’est à l’abri d’une certaine subjectivité d’évaluation. Le bon conseiller connaît ces particularités et les politiques à différents niveaux et les prend en considération.
Un grand atout serait qu’un conseiller connaît de près les mécanismes de vérification, et idéalement, en ait déjà fait partie.
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La pratique courante démontre que souvent, les compagnies de consultation en RS&DE ne mandatent qu’un spécialiste pour un dossier, nonobstant de la complexité et de la diversité des technologies que les activités de RS&DE peuvent comporter. On peut observer des cas où des disciplines hétéroclites convergent dans un seul projet (informatique, génie mécanique, impression, médecine et bien d’autres). Dans ces cas, il est toujours mieux de mettre plus d’un conseiller sur le dossier, chacun spécialiste dans leur domaine respectif. Est-ce que la compagnie de consultation a les capacités et l’expertise de traiter des dossiers complexes multidisciplinaires en gérants plusieurs conseillers ?
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Enfin, essayez de connaître l'historique de la compagnie, ses références, la valeur ajoutée qu'elle pourrait vous offrir. Est-ce que la compagnie a une politique explicite de qualité qui vous garantie que le savoir faire de ses spécialistes est maximal et uniforme ?
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