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Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental


La question

Les gouvernements fédéral et provincial offrent des crédits d’impôt aux entreprises qui investissent des ressources dans la recherche et le développement. Les domaines admissibles à ces crédits sont les suivants : le développement de nouvelles technologies, les développements expérimentaux généraux, l’amélioration des procédés ou des matériaux industriels ainsi que le savoir-faire général. Le succès de votre projet de R & D n’est pas un facteur décisif quant à l’approbation de votre demande de crédit d’impôt. Votre projet est soumis à des critères d’admissibilité spécifiques qui sont modifiés de temps à autre. Seules les activités en provenance du Canada sont approuvées.


Les avantages : capital et courts délais d’exécution !

Les crédits d’impôt correspondent à des déductions admissibles de votre revenu imposable pour des dépenses de R & D particulières. Par conséquent, le coût net de vos activités de R & D est grandement réduit. Notre expérience nous a démontré qu’un rendement net de 58 à 70 cents par dollar est souvent réalisable.

Les délais d’exécution sont assez courts. Sur réception d’un rapport technique préparé par FINDER EXPERT, l’Agence du revenu du Canada (ARC) donne suite aux demandes dans les 120 jours suivants. Par la suite, les crédits d’impôt ou les remboursements sont rapidement traités.


Le défi : pas si facile…

Les sociétés ont souvent de la difficulté à rédiger leurs demandes de crédits d’impôt étant donné que les critères d’admissibilité et leur interprétation portent souvent à confusion. Par exemple, il est difficile de déterminer les dépenses admissibles et de faire la distinction entre le « contenu technologique », qui est admissible, et le « contexte commercial », qui ne l’est pas.

La préparation de la demande de crédits d’impôt peut également exiger énormément de temps!


La solution : finder expert!

Nos conseillers possèdent une expertise en finances et en sciences, y compris des connaissances en ingénierie, en informatique et en technologie de l’information. Notre équipe est composée de personnes ayant œuvré dans l’industrie et dans les centres de recherche universitaires, et plus important encore, d’anciens conseillers techniques de l’ARC qui ont acquis une expertise de premier plan dans l’examen des demandes de crédits d’impôt. Ces experts connaissent à fond l’évolution du programme, ses points saillants et la façon dont vous pouvez en bénéficier. Ainsi, ils réussissent haut la main à suivre les procédures et à traiter les formulaires, sans perte de temps et d’argent.

Au cours des cinq dernières années, nous nous sommes spécialisés dans ce domaine et avons traité des centaines de dossiers. Nous avons relevé des activités où les frais non réclamés auraient été perdus sans notre intervention. Dans les cas où nous avons reçu des dossiers de vérification qui avaient été refusés dans le passé, nous avons pu obtenir les renseignements nécessaires, faire appel contre la décision précédente et obtenir les crédits d’impôt pour la somme totale des frais engagés.


Le processus

Notre vaste expertise nous permet d’examiner les projets de R & D de votre entreprise et d’évaluer l’importance de sa propriété intellectuelle. Nous pouvons ensuite déterminer la validité de votre demande de crédits d’impôt en comparant vos résultats aux normes dans votre domaine. Les conseillers de FINDER EXPERT vous garantissent une estimation objective de la somme à réclamer et des probabilités d’obtenir des crédits d’impôt, fondées sur une méthodologie rigoureuse d’évaluation des risques.

Étant donné que toutes nos transactions sont effectuées exclusivement avec l’Agence du revenu du Canada, nous pouvons interpréter leurs politiques et leurs procédures avec précision et minimiser les risques de coupures, de pertes de crédits et d’occasions manquées.


Résultat : vous êtes gagnant !

Vous minimisez les risques de refus de votre demande de crédits d’impôt.

Vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre entreprise au lieu de perdre du temps avec la bureaucratie gouvernementale.

Vous pouvez utiliser nos rapports afin d’obtenir un financement provisoire auprès d’une banque en attendant de recevoir vos crédits d’impôt.


Nos services

  1. Nous recueillons et analysons les renseignements techniques et financiers associés aux activités de R & D qui répondent aux critères établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  2. Nous identifions les projets et évaluons leur admissibilité dans le cadre du programme de la RS&DE de l’ARC et tenons compte des modifications constamment apportées au programme.
  3. Nous rencontrons et interrogeons vos spécialistes. Nous croyons qu’il est important de travailler avec eux afin d’évaluer l’admissibilité des projets et d’obtenir les renseignements pertinents.
  4. Nous rédigeons les rapports techniques à l’appui des demandes de crédits d’impôt dans le cadre du programme de la RS&DE.
  5. Nous préparons les documents comptables qui se rattachent aux projets.
  6. Nous remplissons les formulaires appropriés relatifs à la demande de crédits d’impôt auprès des gouvernements fédéral et provincial.
  7. Nous fournissons le soutien nécessaire à la préparation d’une demande de crédits d’impôt pour la RS&DE.
  8. Nous fournissons au personnel technique ou aux personnes responsables des projets les renseignements nécessaires en prévision de la vérification scientifique.
  9. Nous offrons une préparation à la vérification fiscale.
  10. Nous fournissons les documents à l’appui de votre demande de crédits d’impôt durant les vérifications fiscales et scientifiques.
  11. Nous effectuons les suivis de votre demande de crédits d’impôt jusqu’à ce que vous receviez le remboursement d’impôt final.